NOTE
Objet : Ligne ferroviaire Nice-Breil-Tende-Cunéo-Turin
ü Historique
La ligne de chemin de fer, dont la compétence est
partagée entre l'Etat français et l’Etat italien, est depuis longtemps menacée de fermeture en raison de
l'absence d'accord entre les deux Pays sur sa gestion et sur sa modernisation.
La convention de 1970 imposait à l'Italie la
charge financière pour le renouvellement, la maintenance et la gestion de la
connexion mais, compte tenu de la
situation économique actuelle et du contexte historique changé, l’Etat italien
avait demandé une répartition plus correcte des frais de gestion. Par ailleurs,
cette convention obsolète nécessite d’être revue.
Le financement, annoncé par le Ministre italien
des Transports Lupi le 29 Novembre 2013 est en accord avec les conclusions du
Sommet Italie-France du 20 Novembre 2013, pendant lequel, les deux Pays ont reconnu l'importance du maintien d’une connexion
active entre Nice et Cuneo compte tenu aussi de sa valeur historique,
culturel, environnementale et bien sûr touristique.
Christian Estrosi, député-maire
de Nice, Président de la Métropole Nice Côte d’Azur était également intervenu
le 26 juin 2013 auprès de Frédéric Cuvillier, Ministre des Transports français
pour réclamer une avancée urgente sur ce dossier.
ü Synthèse réunion du 14 octobre 2014 sur la ligne ferroviaire Nice-Cunéo
entre Louis NEGRE et Jacques FROSSARD,
Directeur Régional RFF PACA
1.
RFF
a confirmé sa volonté de trouver des solutions consensuelles aux problèmes
récurrents de la ligne Nice-Cunéo, ligne dont l’intérêt a été confirmé mais
dégradée en raison principale d’une limitation de vitesse à 40 km/h.
2.
Deux
solutions sont envisageables : soit une solution dite d’urgence estimée à
27 M€ (€2010) qui ne permettrait pas de rehausser la vitesse maximale
autorisée, soit une solution de pérennisation de la ligne estimée à 76 M€ (€2010)
- correspondant aux travaux d’urgence de
27 M€ additionnés à des travaux supplémentaires de 49 M€ -. RFF a confirmé sa volonté de travailler
dans le second objectif.
3.
Ni
RFF, ni la SNCF n’ont les ressources humaines nécessaires pour réaliser les
travaux.
4.
L’Italie
a déclaré avoir prévu une enveloppe de 29 M€ pour les travaux sur la ligne, mais ceux-ci doivent être engagés avant la
date du 30 juin 2015. Les besoins en financement supplémentaires pourraient
être partiellement apportés dans le cadre du prochain CPER.
ü Actions :
1. Une proposition de convention d’engagement du financement
des travaux par l’Italie à hauteur de 29 M€ doit être soumise à validation en
interne RFF d’ici la fin de la semaine (19/10/2014).
2. En raison de la date butoir du 30 juin 2015 la proposition
soumise par RFF est d’engager les études avant cette date et devra recevoir l’aval de RFI (réseau ferré italien) et de
l’Etat italien afin que l’engagement de financement de 29 millions d’Euros par
l’Etat italien soit bien maintenu dans cette perspective.
3. Les travaux seraient réalisés selon le régime dérogatoire de
RFF : il faut tout de même définir les périodes de fermeture nécessaire de la
ligne dans une approche consensuelle avec les usagers de la ligne et les
collectivités.
4. Les travaux seraient réalisés selon un montage contractuel
où RFF serait la maîtrise d’ouvrage, SNCF la maîtrise d’œuvre et les
entreprises de travaux seraient principalement extérieures à RFF et SNCF
(potentiellement italiennes)
5. Une révision de la convention d’exploitation de 1970 est
nécessaire : il s’agit là d’une action relevant de la compétence exclusive de
l’Etat.
6. De même, une coopération étroite entre
les 2 opérateurs français (RFF) et italien (RFI) sera absolument nécessaire
pour mener à bien cette opération.
Note relative au projet de LN PCA
Le projet de
LN PCA validé par le gouvernement par décision du 07 mai 2014 porte sur la priorité 1 comprenant les nœuds
ferroviaires de Marseille (2.5 Mds€) et de Nice (4.2Mds€).
La 2ème
phase d’études portant sur les Etudes Préalables à l’Enquête d’Utilité Publique
a été notifiée et doit aboutir selon le gouvernement au lancement des DUP
début 2017. (cf PJ).
Le programme
d’études , dense , doit être au maximum accéléré par le maitre d’ouvrage RFF et
l’Etat , considérant , du point de vue métropolitain la nécessité et l’urgence
de voir réalisé le nœud ferroviaire azuréen consistant en un doublement de la
ligne littorale existante ,saturée , et ne pouvant permettre des évolutions au
vu de sa faible capacité (2 voies).
Ceci quand
bien même le réseau azuréen de TER représente 50 % du trafic TER en PACA ,
et le second de France , après l’Ile de France.
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