Revue de presse : Signature de la nouvelle Convention le 12/04/2024 - remplaçant la convention de 70 !!!

 
Signature de la nouvelle Convention sur la ligne ferroviaire franco-italienne de la Roya Cuneo-Ventimiglia-Nice annoncé par le ministre Matteo Salvini et son homologue français, Patrice Vegriete, engagés à Milan hier vendredi 12 avril au G7 des transports.

« Le montant des travaux nécessaires au rétablissement de la vitesse maximale de 80 km/h, c'est-à-dire comme après la reconstruction de 1979 et validé par RFI et SNCF Réseau s'élève à 56 millions d'euros. »

 * https://nosalpes.eu/fr/2024/04/13/nouvelle-convention-pour-la-ligne-ferroviaire-cuneo-breil-vintimille-apres-13-ans-de-negociations/

 __ _____________________________________________________________________________

* La Stampa, Matteo Borgetto, le 12/4/24 : 

https://www.lastampa.it/cuneo/2024/04/12/news/e_il_giorno_della_firma_della_nuova_convenzione_sulla_linea_ferroviaria_cuneo-ventimiglia-nizza-14214433/

  C'est le jour de la signature de la nouvelle Convention sur la ligne ferroviaire Cuneo-Ventimiglia-Nice qui, après 54 ans, remplacera celle signée le 24 juin 1970 et qui a depuis imposé à l'Italie les coûts d'entretien sur l'ensemble du tronçon entre la capitale de la Grande, la Ligurie et la ville frontalière. Cela est annoncé par le ministre Matteo Salvini et son homologue français, Patrice Vegriete, engagés à Milan aujourd'hui (vendredi 12 avril) au G7 des transports.

La Convention actuelle relative à l'entretien et à l'utilisation du tronçon sur le territoire français remonte à 1970 et prévoit que l'Italie assume l'intégralité des coûts d'entretien et d'exploitation du tronçon de ligne situé sur le territoire français, d'environ 47 km. À la fin d'une longue négociation, menée lors de la Conférence intergouvernementale des Alpes du Sud, le nouvel accord stipule que les coûts seront répartis proportionnellement au nombre de services organisés par chacune des parties mais que, quel que soit ce nombre, une couverture d'au moins 25 % des dépenses totales engagées par chacune des parties sera garantie. "Par conséquent, la nouvelle Convention vise non seulement à une redistribution plus équitable des charges financières - rapporte une note du ministère des Transports - mais aussi à garantir, grâce à l'engagement conjoint des gestionnaires, des niveaux plus élevés de qualité des services et de sécurité de l'infrastructure. Cet engagement permettra également de dépasser la limitation de vitesse à 40 km/h jusqu'à présent imposée sur le tronçon français pour des raisons de sécurité.

L'intergouvernemental n'est cependant pas la seule Convention sur le « Chemin de fer des Merveilles » et cela a été découvert lors de la dernière table technique qui a eu lieu le 5 avril dans la Province, en présence des administrateurs et des représentants de l'Observatoire de la Cuneo-Ventimiglia-Nice. Une deuxième Convention, entre propriétaires et gestionnaires d'infrastructures, a été signée il y a un an (avril 2023) avec l'allocation d'un million, répartie à mi-chemin entre la Société Nationale des Chemins de Fer Français (Sncf) et le Réseau ferroviaire italien (Rfi), pour l'étude de toutes les interventions nécessaires au rétablissement de la vitesse maximale de 80 km/h, c'est-à-dire comme après la reconstruction de 1979. L'étude est en cours et les premiers résultats ont déjà été publiés. Le montant des travaux s'élève à 56 millions d'euros. La troisième Convention, toujours entre propriétaires et gestionnaires de la ligne, vaut 3 millions (à 50% entre Rfi et Sncf Réseau, qui doit encore signer) et concerne les « œuvres d'art », c'est-à-dire l'identification des travaux pour pouvoir installer des galeries, des viaducs historiques et d'autres éléments de valeur.

Aujourd'hui, en attendant, nous attendons la communication de Rfi sur le départ et le calendrier des travaux sur le glissement de terrain du terrai de Vievola qui a interrompu la ligne de chemin de fer à partir du 1er avril. Depuis lors, les trains de Cuneo arrivent à la gare de Vievola et de là, le voyage se poursuit en minibus jusqu'à Tenda, d'où il n'y a cependant pas de trains italiens vers Ventimiglia et vice versa. Il n'y a que ceux qui sont français entre Breil-Tenda et entre Breil-Nice, la seule alternative en train est via Savona, avec un énorme allongement des temps et des coûts plus élevés. Fondamentale, pour le retour à la normale, la conclusion de la refonte du gué de Bourg Neuf à Tenda, balayé par l'inondation du Roya il y a douze jours, pour permettre le passage et donc le transfert de machines lourdes jusqu'au glissement de route de Vievola. À ce moment-là, le chantier pourrait durer de trois à quatre semaines.

« La signature de la convention sur le chemin de fer Cuneo Ventimiglia entre les gouvernements italien et français est bonne : un acte que le Piémont attend depuis des années et que le gouvernement, également à la demande de la Région du Piémont, a maintenant débloqué. Avec la signature, qui clarifie les relations entre les deux pays, il sera enfin possible de programmer les interventions nécessaires pour faire de cette ligne une véritable liaison internationale au service des navetteurs transfrontaliers et des touristes », déclarent Alberto Cirio et Marco Gabusi.

« Grâce à l'engagement du ministre des Infrastructures Matteo Salvini, notre pays, avec la signature de la convention Italie/France pour la ligne ferroviaire Cuneo-Breil-Ventimille, a fait un pas en avant important dans le développement du réseau d'infrastructures qui est fondamental pour notre économie. Je remercie le ministre Salvini pour le travail accompli ces derniers mois dans le Piémont également pour d'autres infrastructures cruciales pour sortir enfin définitivement de l'isolement nos terres telles que Asti-Cuneo, Demonte et Tenda.

« Grâce à l'engagement du ministre Matteo Salvini aujourd'hui, notre pays, avec la signature de la convention Italie/France pour la ligne ferroviaire Cuneo-Breil-Ventimille, a fait un pas en avant important dans le développement du réseau d'infrastructures qui est fondamental pour notre économie. Je remercie le ministre Salvini pour le travail accompli ces derniers mois dans le Piémont également pour d'autres infrastructures cruciales pour faire sortir enfin définitivement de l'isolement nos terres telles que Asti-Cuneo, Demonte et Tenda », a déclaré le sénateur de la Ligue de Cune, Giorgio Maria Bergesio."

_________________________________________________________________________________

 * https://www.targatocn.it/2024/04/12/mobile/leggi-notizia/argomenti/viabilita/articolo/convenzione-italo-francese-per-la-cuneo-nizza-cirio-e-gabusi-finalmente-possibile-programmare-int.html

_________________________________________________________________________________

* Osservatorio Ferrovia del Tenda :

 https://www.facebook.com/profile.php?id=61557422194620

Il 12 Aprile 2024 è una data storica per la ferrovia Cuneo-Ventimiglia. Ci sono due buone notizie, una di minor entità e l’altra di grande significato.

La prima riguarda il completamento del ripristino del guado di Bourg-Neuf a Tenda, che era la condizione necessaria per poter iniziare i lavori di ripristino del rilevato a Vievola, asportato lo scorso 1 aprile e che ad oggi interrompe la circolazione tra Vievola e Tenda.

Malgrado attendiamo ancora notizie ufficiali da RFI sulla data di inizio e lavori ed una previsione per il ripristino del rilevato, siamo fiduciosi che i lavori inizino presto e di avere quindi la ferrovia ripristinata entro il mese di Maggio.

Il ripristino del guado permette anche a ZEST, che espleta i servizi di Navetta tra Vievola e Tende, di utilizzare un autobus sostitutivo più capiente di quello attuale da 8 posti.

La grande notizia invece è la firma della convenzione tra Italia e Francia. Essa è un punto chiave nello sviluppo della ferrovia, e sostituisce, dopo quasi 54 anni, quella precedente del 24 Giugno 1970, ratificata dalla legge 475 del 18 giugno 1973.

Cosa contiene la nuova convenzione?

La nuova convenzione del 12 Aprile 2024 stabilisce le disposizioni fra Italia e Francia relative alla manutenzione ordinaria e all’esercizio del tratto situato in territorio francese della ferrovia, ovvero quello dal confine con il Piemonte nella galleria del col di Tenda alla progressiva kilometrica 37+648 fino al confine con la Liguria presso Fanghetto, alla progressiva kilometrica 78+450.

La convenzione è stata redatta secondo le attuali direttive europee di interoperabilità e sicurezza ferroviaria. Essa ripartisce i compiti ai rispettivi gestori d’infrastruttura. Essendo la tratta francese sopra citata di interesse comune, essa viene regolata da delle disposizioni che stabiliscono:

- le responsabilità dei gestori d’infrastruttura in merito alla pianificazione oraria e sull’esercizio così come la manutenzione, che si basano sul principio di territorialità.

- le modalità di tariffazione delle tracce in territorio francese, fatte secondo normativa francese.

la gestione delle stazioni, in carico alla gestore francese

- il finanziamento dell’esercizio e della manutenzione ordinaria della linea, che a differenza della convenzione passata, in cui l’Italia si impegnava a prendere in carico il 100% dei costi della manutenzione ordinaria, viene ripartita ora in base al numero di treni circolanti, ma di almeno 25% degli oneri della manutenzione (pagata dai rispettivi gestori su base annuale). Quindi se uno dei due stati decidesse di sospendere il servizio, pagherebbe comunque il 25% dei costi di manutenzione ordinaria della linea. La manutenzione straordinaria (ad es. di ponti, muri e gallerie) rimane a pieno carico della Francia.

- I costi relativi ad investimenti, che vengono regolati tramite convenzioni particolari, come le due convenzioni stabilite tra i due gestori d’infrastruttura italiano e francese in merito al ripristino della velocità massima di 80 km/h e quella relativa al ripristino delle opere d’arte.

- La proprietà della linea, che è al 100% dello stato francese, salvo eccezioni locali concordabili tra i gestori.

- La legge applicabile per i lavori di manutenzione, che deve avvenire secondo i regolamenti francesi in vigore.

- I compiti e le funzioni delle agenzie nazionali di sicurezza ferroviaria, che devono cooperare, come già avviene con l’accordo tra EPSF e ANSFISA siglato il 5 maggio 2021.

- I compiti e le procedure per i soccorsi, che possono avvenire nei rispettivi territori esteri con l’autorizzazione dello stato interessato.

- Il ruolo della commissione intergovernativa italo-francese per il miglioramento dei collegamenti nelle Alpi del Sud.

- Le modalità di risoluzione delle controversie

- L’entrata in vigore, stabilita per il primo giorno del del secondo mese successivo al giorno dell’ultima notifica. Questa data dipende dalla ratificazione e conseguente conversione in legge di ogni stato.

- La durata della convenzione, che come quella del 1970, viene conclusa per una data indeterminata.

Come mai è stata fatta una nuova convenzione?

La convenzione del 1970 non soddisfava più dalla fine degli anni ’90 le esigenze del trasporto ferroviario, in forte evoluzione: La struttura delle imprese ferroviarie nazionale è stata convertita sempre più in imprese private, con il modello di una società per azioni il cui maggior azionario è lo stato. Inoltre a nella prima metà degli anni 2000 il trasporto pubblico locale è stato affidato dallo stato alle regioni (In Italia con la legge 59/97 ed i due decreti legislativi 422/97 e 400/99). In più dal 2001 vi è stata la scissione, secondo le direttive europee, di imprese ferroviarie e gestori d’infrastruttura come RFI.

Tutte queste modifiche al sistema di trasporto ferroviario hanno reso parzialmente inadeguata la convenzione del 24 Giugno 1970.

Uno dei punti più critici era quello relativo alla ripartizione degli oneri della manutenzione ordinaria, in tale convenzione pienamente a carico del gestore infrastruttura italiano, che ha creato una disputa tra i due gestori d’infrastruttura che ha portato al pagamento sempre più infrequente da parte dell’Italia, di delle fatture inerenti alla manutenzione ordinaria effettuata dal gestore infrastruttura francese. Questa controversia, giustificata dall’Italia come costo sproporzionato rispetto all’utilizzo dell’infrastruttura, ha portato sempre più ad una manutenzione più infrequente da parte del gestore d’infrastruttura francese, che dopo l’ultimo pagamento da parte del gestore italiano nel 2012, si è vista costretta di imporre una limitazione a 40 km/h nel dicembre 2013, per ridurre l’usura del sempre più precario stato infrastrutturale della ferrovia e per garantire l’esercizio in sicurezza.

Cosa significa la nuova convenzione per la ferrovia?

Rispetto alla convenzione del 1970, la questione della gestione degli oneri di manutenzione pare risolta. Inoltre la nuova convenzione inserisce la ferrovia in un contesto europeo.

Si può quindi dire che è stata posata la prima pietra a livello istituzionale per il ripristino della ferrovia allo stato della re-inaugurazione del 06 Ottobre 1979. Le due convenzioni per il ripristino sono già state redatte ed in parte firmate. Si preannuncia la chiusura della linea per i lavori di ripristino nel 2028.

Quale ruolo svolgerà l'Osservatorio Ferrovia del Tenda?

L’Osservatorio continuerà il suo ruolo di interfaccia tra i territori e gli organi tecnici per incentivare e monitorare lo sviluppo della ferrovia come moderno mezzo di trasporto internazionale.

Con la convenzione del 12 Aprile 2024 viene dato un essenziale strumento che permetterà sia di effettuare il ripristino, ma anche di intraprendere ulteriori passi per migliorare il collegamento attraverso le alpi marittime.