Communiqué du sommet franco-italien - 29/9/2017

Communiqué du sommet franco-italien

Transports et infrastructures

Objectif 1. Échanger les bonnes pratiques et croiser les réflexions sur les nouvelles politiques de mobilité
Les deux États conviennent d'échanger leurs bonnes pratiques en matière de planification des politiques de transport. Ainsi, un séminaire conjoint réunira d'ici fin 2017 les deux Ministères chargés des Transports, notamment pour présenter la nouvelle stratégie italienne en matière de mobilité « Connettere l'Italia ».

Objectif 2. Conduire ensemble les projets de transport transfrontaliers

1. Le Projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin
La France et l’Italie confirment l’importance stratégique de la section transfrontalière de la ligne ferroviaire Lyon-Turin, qui fait partie des réseaux trans-européens de transport et dont la réalisation repose sur des accords internationaux. Les deux Etats soulignent que les travaux préliminaires sont désormais en voie d’achèvement et que le lancement des travaux ultérieurs, notamment pour la réalisation du tunnel de base est en préparation. Sa dimension stratégique pour la France, l’Italie et l’Europe, en tant que composante fondamentale du corridor méditerranéen des réseaux trans-européens, et notamment les engagements internationaux pris, constitueront un critère important dans la réflexion que la France mènera à l’égard de l’ensemble de ses grands projets d’infrastructure, et dans les décisions qui seront prises par la France au plus tard au 1er trimestre 2018, en pleine association avec le Gouvernement italien et la Commission européenne. Dans ce cadre, les deux États conviennent de mettre en place un groupe de travail entre les deux Ministères, en lien avec le coordinateur européen pour le corridor Méditerranée, avec l’objectif de faire conjointement des propositions concrètes d’ici la fin de l’année, en examinant (i) les montages envisagés côté français et (ii) les conséquences de l’application de la loi italienne dite « des lots constructifs » à la section transfrontalière, dans la perspective de la réalisation du projet.

2. Autoroute ferroviaire alpine (AFA)
La France et l'Italie se félicitent du lancement le 1er août 2017 de la consultation pour la mise en concession du service d’autoroute ferroviaire alpine. Cette procédure confirme la volonté des États de favoriser le report modal sur l’arc alpin, de pérenniser et renforcer ce service de transport de camions sur des trains. Les deux pays réitèrent leur objectif de concéder l’exploitation du service pour une durée de 10 ans.

3. Commissions Intergouvernementales (CIG)
La France et l’Italie ont aussi évalué l’avancement des travaux du tunnel routier du col de Tende et du tunnel du Fréjus, et fait part de leur souhait d’un calendrier ambitieux. Les deux Pays ont engagé le travail d’actualisation de la convention du 1970 pour la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille et se donnent l’objectif de parvenir à un accord dans le courant de l’année 2018.